Archives du site

Objets de la votation populaire du 13 juin 2021

Berne, 03.02.2021 – Le Conseil fédéral a décidé de soumettre cinq objets à la votation populaire du 13 juin 2021. Au cours de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 juin 2021: 1.    Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» (FF 2020 7393); 2.    Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» (FF 2020 7395); 3.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2020 3835); 4.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (FF 2020 7607); 5.    Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (FF 2020 7499).
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613.html

Votation populaire du 13 juin 2021

Votation populaire du 13 juin 2021

Le 13 juin 2021 le citoyennes et les citoyen suisses vont s’exprimer sur cinq objets.

Lire la suite ›



Top