Taxe militaire: la Suisse condamnée à Strasbourg

Taxe militaire: la Suisse condamnée à Strasbourg

Taxe militaire: la Suisse condamnée à Strasbourg

Un Suisse a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme. Jugé inapte au service, il s’opposait à la taxe militaire à laquelle il était astreint.

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un Suisse jugé inapte au service qui s’opposait à la taxe militaire. La Cour a jugé que la Suisse faisait preuve de discrimination sur la base d’un handicap mineur ou majeur, qui détermine l’astreinte à la taxe miliaire.

Dans un arrêt rendu mardi, les juges estiment que la Suisse viole l’article 14 de la Convention, à savoir l’interdiction de la discrimination, conjointement avec l’article 8 qui affirme le droit au respect de la vie privée et familiale.

La suite… https://www.24heures.ch/news-571019550479


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