Les personnes engagées dans l’armée, la protection civile, le service civil ou participant à des cours pour moniteurs Jeunesse et Sport pourront désormais demander leurs allocations pour perte de gain (APG) en ligne. Cette procédure numérique sera progressivement déployée à partir de 2026. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé les modifications légales nécessaires et a fixé la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Cette nouvelle démarche vise à simplifier les procédures administratives pour les assurés et leurs employeurs, en remplaçant les formulaires papier par un processus en ligne plus efficace. Les données nécessaires au traitement des demandes seront automatiquement extraites d’autres registres, ce qui améliorera la qualité des informations. Ce système permettra non seulement d’accélérer le versement des prestations, mais aussi de réduire les charges administratives pour les employeurs et les caisses de compensation. Le déploiement de la procédure numérique commencera en 2026, avec des dispositions d’exécution entrant en vigueur le 1er janvier 2025.

Communiqué officiel :

Projet de l’ordonnance « Numérisation dans le régime des APG: phase d’introduction du système d’information » et rapport explicatif (PDF, 367 kB) 

Projet de l’ordonnance « Numérisation dans le régime des APG: nouvelle procédure de demande APG » et Rapport explicatif (PDF, 287 kB)

Depuis fin juin 2024, un nouveau système de gestion des données de service est disponible pour tous les militaires n’ayant pas encore terminé leurs obligations. Accessible via le site armee.ch ou directement depuis le portail de l’armée, cette plateforme simplifie grandement l’accès aux services et aux informations nécessaires.

Dès l’été 2023, une invitation à s’enregistrer dans ce nouveau système a été envoyée progressivement à tous les militaires n’ayant pas terminé leurs jours de service obligatoire. Depuis juin dernier, l’ensemble des fonctionnalités est disponible. Les militaires peuvent maintenant soumettre des demandes de congé, consulter leurs données et obtenir une vue d’ensemble de leurs services à venir en quelques clics, via armee.ch ou portal-armee.ch. Le site pilote urlaubsgesuche.ch a été désactivé fin juin, ses fonctionnalités étant intégrées dans le nouveau système.

Nouvelles fonctionnalités en préparation
L’Armée suisse prévoit d’ajouter de nouvelles fonctionnalités au système de gestion pour les militaires de milice dans les mois à venir. Les prochaines étapes incluent l’ordre de marche électronique, les tickets CFF sur le SwissPass des militaires, et la feuille de congé numérique.

Depuis fin 2023, d’autres services en ligne sont disponibles pour les futurs militaires en service obligatoire. Le planificateur d’ER permet de choisir le meilleur moment pour intégrer l’école de recrues en fonction des projets personnels (études, séjours à l’étranger, apprentissage, etc.). Les données de l’ER souhaitée peuvent être exportées directement dans l’agenda et partagées avec d’autres. Un outil de recherche d’équipe permet également de trouver l’équipe idéale au sein de l’armée : aide, soutien, combat ou technique.

Function Finder dès 2025
À partir de 2025, un outil appelé Function Finder détaillera les différentes fonctions de l’armée et leurs exigences spécifiques. Cet outil remplacera le site miljobs.ch à compter du 1er janvier 2025.

L’inscription des militaires aux services numériques de l’armée se fait sur portal-armee.ch, où des informations complémentaires sont également disponibles.

Protection des données et sécurité de l’information
Les données des militaires sont sécurisées et stockées au sein de l’infrastructure de la Confédération. Les normes de sécurité strictes de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication et du Groupement Défense sont appliquées et contrôlées en permanence.

Communiqué officiel

Le Conseil fédéral insiste sur le maintien des effectifs actuels de l’armée, étant donné le climat géopolitique actuel qui incite à la prudence. Il estime nécessaire d’avoir des effectifs suffisants pour garantir la durabilité, surtout en cas d’intervention prolongée.

En date du 1er novembre 2023, il a ainsi mandaté le Département fédéral de la défense pour élaborer un projet permettant d’augmenter temporairement l’effectif maximal stipulé par la loi.

A l’heure actuelle, l’armée compte 147’000 soldats, bien que la législation en place fixe la limite des effectifs réels à 140’000 et celle des effectifs réglementaires à 100’000. Une clause transitoire avait permis de dépasser ces chiffres jusqu’à la fin de l’année 2022. Suite à cela, certains militaires ayant complété leur formation ont été libérés en avance.

La presse avait souligné cette situation en 2022, poussant la commission de la politique de sécurité du Conseil des États à solliciter des éclaircissements auprès de la ministre du département, Viola Amherd.

Le collectif “Groupe pour une Suisse sans armée” a exprimé des critiques, pointant du doigt une situation illégale persistante depuis plusieurs années.

Un stock d’environ cent chars Leopard 1 a été repéré par la «NZZ am Sonntag» à Villesse, dans le nord-est de l’Italie. 

Bien que l’armée suisse n’ait jamais passé commande pour ces chars, ils avaient été acquis par le groupe d’armement Ruag en 2016 en Italie, avec l’intention de revendre les véhicules ou leurs pièces détachées. Les Pays-Bas avaient montré un intérêt pour 96 de ces chars, possédés par Ruag, une entreprise sous la tutelle de la Confédération suisse. Ces véhicules d’occasion, actuellement inopérationnels, sont entreposés chez Goriziane SPA Group à Villesse. Une vidéo de l’entreprise suggère qu’elle pourrait remettre ces chars en état de marche en moins de 45 jours.

Screen GoogleMaps : http://bit.ly/les-leopard-1-de-ruag-sont-laisses-a-labandon-dans-le-nord-de-litalie

Cependant, la vente prévue aux Pays-Bas, qui avait prévu de les transférer en Allemagne, a été stoppée suite à un veto du Conseil fédéral suisse. Les chars pourraient désormais être destinés à la ferraille. Selon le conseiller national Mauro Tuena (UDC/ZH), « Il serait probablement compliqué de trouver un acquéreur ». Il poursuit en mentionnant que « mis à part l’Ukraine, peu de pays montreraient un intérêt, et une vente à l’Ukraine est clairement exclue après la décision du Conseil fédéral ». 

Berne, 29.06.2023 – En 2022, le Service social de l’armée (SSA) a versé un total de 674 000 francs aux militaires, aux membres de la protection civile et du Service de la Croix-Rouge, aux patientes et patients militaires et aux familles de militaires décédés.

Les dépenses du SSA ont légèrement diminué en 2022. Le montant total de l’aide financière a atteint 674 000 francs, soit 156 000 francs de moins qu’en 2021. Le SSA conseille les militaires ainsi que les membres de la protection civile et du Service de la Croix-Rouge, en principe pendant toute la durée de leur service. En 2022, ses prestations ont à nouveau suscité un vif intérêt.

En 2022, le SSA a répondu à 2626 appels téléphoniques (3036 l’année précédente) adressés à au numéro gratuit 0800 855 844. En outre, le personnel spécialisé du SSA a traité 1541 dossiers (1686 l’année précédente). En raison des engagements et interventions liés à la pandémie de coronavirus, l’élément de milice du SSA, qui comprend des travailleuses et travailleurs sociaux, des juristes et d’autres spécialistes, a été renforcé et porté à 63 militaires. Grâce au soutien de la troupe, le SSA pourra assurer pleinement les futurs engagements de l’armée et interventions de la protection civile, même en cas d’imprévus. Les spécialistes nouvellement intégrés élargissent les compétences techniques du SSA grâce à leurs formations civiles et à leur réseau professionnel.

La suite … https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-96239.html

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